AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

21 décembre 2011 Plainte non fondée

Avis JDP n°156/11 HÔTELLERIE

21 décembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°164/11 AUTOMOBILE

21 décembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°160/11 OFFRES D’INSERTION ANNUAIRES

21 décembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°162/11 AUTOMOBILE

21 décembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°161/11 AUTOMOBILE

30 novembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°154/11 SERVICES EN LIGNE/ AUTOMOBILE

23 novembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°155/11 SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION

23 novembre 2011 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°153/11 SERVICES DE TÉLÉVISION

24 octobre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°151/11 ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS/ PÊCHE

24 octobre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°150/11 DISTRIBUTION ÉLECTROMÉNAGER

24 octobre 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°147/11 MOYENS DE CONTRACEPTION

24 octobre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°152/11 ASSURANCES

24 octobre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°149/11 COMPAGNIE AÉRIENNE

29 septembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°145 /11 TRANSPORTS ROUTIERS

29 septembre 2011 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°140/11 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

29 septembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°141/11 INFORMATION MEDIA/SITE INTERNET

29 septembre 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°138/11 PARFUMERIE

29 septembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°139/11 SUCRES/ÉDULCORANTS

29 septembre 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°137/11 BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL

29 septembre 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°136/11 AUTOMOBILE

16 septembre 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°142/11 SPORTS MÉCANIQUES

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