CODE DE L'ARPP
Les Recommandations de l’ARPP sont les règles d’éthique applicables à la communication publicitaire en France.
Les Recommandations ARPP constituent le cadre déontologique de l’expression publicitaire.
Elles sont fondées sur le Code ICC sur la publicité et les communications commerciales, renforcées, selon leurs thématiques, par les Chartes d’engagements signées par les représentants des professionnels, l’ARPP et les Pouvoirs publics
Leur élaboration associe, par l’intermédiaire des instances associées de l’ARPP, l’ensemble des représentants de la société comme des professionnels.
Au delà de l’application quotidienne, qui en est faite par les équipes de l’ARPP, les Recommandations ont aussi vocation à être communiquées aux Pouvoirs publics français et européens, aux Autorités administratives, à l’Administration ou encore aux Ordres professionnels lorsqu’ils le sollicitent.
Elles permettent, dans ce cadre, un partage d’expertise en matière de communication publicitaire.
L’ensemble des Recommandations déontologiques sont regroupées dans Le code de l’ARPP 2017.
| Information importante sur l’utilisation des Recommandations et fiches de doctrine édictées par l’ARPP, à des fins commerciales.
Conformément aux Conditions générales d’utilisation des services en ligne de l’ARPP, les Recommandations déontologiques et fiches de doctrine éditées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) sont mises à disposition du public à titre informatif et pour soutenir les acteurs du marché publicitaire dans leur engagement en faveur de pratiques responsables. Toute utilisation de ces textes à des fins commerciales, notamment pour le développement, la commercialisation ou l’intégration dans des produits ou services, tels que des modèles d’intelligence artificielle, des outils de détection ou tout autre dispositif, est strictement subordonnée à l’accord préalable exprès et écrit de l’ARPP. L’ARPP se réserve le droit de refuser ou de conditionner cet accord à des exigences spécifiques, notamment en matière de respect de la finalité des textes et de protection de leur intégrité. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions en vigueur. |
