AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

22 mars 2010 Plaintes rejetées

Avis JDP n°45/10 ALIMENTATION BOISSONS

21 mars 2010 Plaintes rejetées

Avis JDP n°44/10 PREVENTION ROUTIERE

20 mars 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°43/10 ALIMENTATION BOISSONS

28 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°42/10 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

27 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°41/10 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

26 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°40/10 DISTRIBUTION ARTICLES DE SPORT EN LIGNE

25 janvier 2010 Plaintes fondées

Avis JDP n°39/10 HORLOGERIE

25 janvier 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°38/10 GRANDE DISTRIBUTION MAISON

24 janvier 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°37/09 ANNUAIRE PROFESSIONNEL

23 janvier 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°36/09 PRESSE MAGAZINE PORNOGRAPHIQUE

22 janvier 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°35/09 SERVICES EN LIGNE CARTES DE VISITE

21 janvier 2010 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°34/09 FOURNISSEUR D’ENERGIE

20 janvier 2010 Plainte fondée

AVIS JDP n°33/09 TRANSPORTS AÉROPORT

14 décembre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°32/09 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

13 décembre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°31/09 DISTRIBUTION VINS

16 novembre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°30/09 CONSTRUCTEURS AUTOMOBILE

16 novembre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°29/09 FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET

22 octobre 2009 Plaintes fondées

Avis JDP n°28/09 ALIMENTATION CONFISERIE

14 octobre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°23/09 ALIMENTATION SURGELES

14 octobre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°25/09 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

14 octobre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°26/09 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

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