AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

21 janvier 2010 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°34/09 FOURNISSEUR D’ENERGIE

20 janvier 2010 Plainte fondée

AVIS JDP n°33/09 TRANSPORTS AÉROPORT

14 décembre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°32/09 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

13 décembre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°31/09 DISTRIBUTION VINS

16 novembre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°30/09 CONSTRUCTEURS AUTOMOBILE

16 novembre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°29/09 FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET

22 octobre 2009 Plaintes fondées

Avis JDP n°28/09 ALIMENTATION CONFISERIE

14 octobre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°23/09 ALIMENTATION SURGELES

14 octobre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°25/09 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

14 octobre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°26/09 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

14 octobre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°27/09 LOGICIELS INFORMATIQUES

14 octobre 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°24/09 CONSTRUCTION MAISONS INDIVISUELLES

22 septembre 2009 Plaintes rejetées

Avis JDP n°22/09 BOISSON ENERGISANTE

16 septembre 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°21/09 PRESTATION DE SERVICES ETUDES MEDIAS

16 juillet 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°17/09 PRODUITS D’ENTRETIEN

16 juillet 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°18/09 PRESSE MAGAZINE PORNOGRAPHIQUE

16 juillet 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°19/09 DISTRIBUTION MATERIEL HI-FI ET VIDEO

16 juillet 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°16/09 OPERATEUR DE TELEPHONIE MOBILE

16 juillet 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°20/09 DEPANNAGE A DOMICILE

11 juin 2009 Plaintes fondées

Avis JDP n°14/09 LOCATION DE VEHICULES

11 juin 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°15/09 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

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