AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

29 mai 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°11/09 FOIRE EXPOSITION

29 mai 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°12/09 PRET A PORTER

28 avril 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°7/09 FOURNISSEUR D’ELECTRICITE

28 avril 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°8/09 FOURNISSEUR D’ENERGIE

28 avril 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°9/09 PRET-A-PORTER

28 avril 2009 Plainte rejetée

Avis JDP n°10/09 SYNDICAT PROFESSIONNEL EXPLOITANTS DE TELEPHERIQUES

28 avril 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°11/09 PRESSE MAGAZINE PORNOGRAPHIQUE

19 mars 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°3/09 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DEFENSE DES PLANTEURS DE BETTERAVES

18 mars 2009 Plaintes rejetées

Avis JDP n°5/09 ORGANISME DE SANTE PUBLIQUE

18 mars 2009 Plaintes fondées

Avis JDP n°6/09 CHAINE DE TELEVISION MUSICALE

18 mars 2009 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°4/09 FOURNISSEUR D’ENERGIE

12 février 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°2/09 FOURNISSEUR D’ENERGIE

11 février 2009 Plainte fondée

Avis JDP n°1/09 HORLOGERIE

4 février 2009

Avis JDP n°4bis/08 GRANDE DISTRIBUTION

16 décembre 2008 Plainte fondée

Avis JDP n°4/08 GRANDE DISTRIBUTION

11 décembre 2008 Plainte fondée

Avis JDP n°2/08 PRET-A-PORTER LINGERIE

11 décembre 2008 Plainte rejetée

Avis JDP n°3/08 ALIMENTATION CAFE

9 décembre 2008 Plainte rejetée

Avis JDP n°1/08 FONDATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ANIMAUX

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