AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

19 mai 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°55/10 STATION DE RADIO

20 avril 2010 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°54/10 GRANDE DISTRIBUTION

20 avril 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°53/10 EAU DE SOURCE

29 mars 2010 Plaintes fondées

Avis JDP n°52/10 ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

28 mars 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°51/10 FONDATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ANIMAUX

27 mars 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°50/10 ANNUAIRE PROFESSIONNEL

26 mars 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°49/10 DISTRIBUTION EN LIGNE

25 mars 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°48/10 SALLE DE SPORT

24 mars 2010 Plaintes fondées

Avis JDP n°47/10 EQUIPEMENT MULTIMEDIA

23 mars 2010 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°46/10 ALIMENTATION BOISSONS

22 mars 2010 Plaintes rejetées

Avis JDP n°45/10 ALIMENTATION BOISSONS

21 mars 2010 Plaintes rejetées

Avis JDP n°44/10 PREVENTION ROUTIERE

20 mars 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°43/10 ALIMENTATION BOISSONS

28 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°42/10 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

27 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°41/10 CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

26 février 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°40/10 DISTRIBUTION ARTICLES DE SPORT EN LIGNE

25 janvier 2010 Plaintes fondées

Avis JDP n°39/10 HORLOGERIE

25 janvier 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°38/10 GRANDE DISTRIBUTION MAISON

24 janvier 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°37/09 ANNUAIRE PROFESSIONNEL

23 janvier 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°36/09 PRESSE MAGAZINE PORNOGRAPHIQUE

22 janvier 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°35/09 SERVICES EN LIGNE CARTES DE VISITE

Voir plus