AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°108/11 CHAINES DE TÉLÉVISION

25 mars 2011 Plainte non fondée

Avis JDP n°107/11 ASSOCIATIONS DE SANTÉ

24 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°106/11 ASSOCIATIONS/ORGANISATIONS SPORTIVES

24 mars 2011 Plaintes rejetées

Avis JDP n°105/11 ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE

23 mars 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°104/11 ARTICLES DE LITERIE

23 mars 2011 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°103/11 FOURNITURE D’ÉNERGIE

23 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°102/11 SITE DE RENCONTRE

23 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°101/11 APPAREILS DE CHAUFFAGE

8 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°100/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

7 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°99/11 SPORTS MÉCANIQUES

7 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°98/11 SPORTS MÉCANIQUES

7 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°97/11 SPORTS MÉCANIQUES

7 mars 2011 Plaintes rejetées

Avis JDP n°96 /11- FOURNISSEUR D’ÉNERGIE

23 février 2011 Plaintes rejetées

Avis JDP n°95/11 DISTRIBUTION VENTE EN LIGNE

23 février 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°94/11 MATERIEL DE JARDINAGE

23 février 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°93/11 DISTRIBUTION VENTE EN LIGNE

23 février 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°92/11 BOISSONS / SODAS

23 février 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°91/11 TÉLÉPHONIE

23 février 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°90/11 SERVICES AUX PARTICULIERS

23 février 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°89/11 ASSOCIATIONS DÉFENSE ANIMALE

20 janvier 2011 Plaintes rejetées

Avis JDP n°88/11 ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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