AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°118/11 ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°117/11 ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°116/11 PRET A PORTER

12 mai 2011 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°115/11 ASSOCIATION MOYENS DE COMMUNICATION

4 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°114/11 SPORTS MÉCANIQUES

2 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°113/11 DISTRIBUTION / MAGASINS D’USINE

2 mai 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°112/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

1 mai 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°111/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°110/11 SERVICES INFORMATIQUES

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°109/11 PRODUCTION FRUITS ET LÉGUMES

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°108/11 CHAINES DE TÉLÉVISION

25 mars 2011 Plainte non fondée

Avis JDP n°107/11 ASSOCIATIONS DE SANTÉ

24 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°106/11 ASSOCIATIONS/ORGANISATIONS SPORTIVES

24 mars 2011 Plaintes rejetées

Avis JDP n°105/11 ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE

23 mars 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°104/11 ARTICLES DE LITERIE

23 mars 2011 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°103/11 FOURNITURE D’ÉNERGIE

23 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°102/11 SITE DE RENCONTRE

23 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°101/11 APPAREILS DE CHAUFFAGE

8 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°100/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

7 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°99/11 SPORTS MÉCANIQUES

7 mars 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°98/11 SPORTS MÉCANIQUES

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