AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

28 juillet 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°127/11 HYGIÈNE DU CORPS

23 juin 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°128/11 DISTRIBUTION VENTE À DISTANCE

23 juin 2011 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°115/11 ASSOCIATION MOYENS DE COMMUNICATION

23 juin 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°126/11 DISTRIBUTION MULTIMÉDIA

18 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°123/11 SPORTS MÉCANIQUES

18 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°122/11 SPORTS MÉCANIQUES

18 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°124/11 AUTOMOBILES

18 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°124/11bis OFFRES D’INSERTION ANNUAIRES

12 mai 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°121/11 PRET-À-PORTER

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°120/11 DISTRIBUTION SPÉCIALISÉE ACCESSOIRES POUR ADULTES

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°119/11 DISTRIBUTION VÊTEMENTS DÉGRIFFES

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°118/11 ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°117/11 ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE

12 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°116/11 PRET A PORTER

12 mai 2011 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°115/11 ASSOCIATION MOYENS DE COMMUNICATION

4 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°114/11 SPORTS MÉCANIQUES

2 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°113/11 DISTRIBUTION / MAGASINS D’USINE

2 mai 2011 Plaintes fondées

Avis JDP n°112/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

1 mai 2011 Plainte rejetée

Avis JDP n°111/11 BOISSONS ÉNERGISANTES

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°110/11 SERVICES INFORMATIQUES

1 mai 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°109/11 PRODUCTION FRUITS ET LÉGUMES

Voir plus