AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

19 janvier 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°87/11 ANNUAIRE PROFESSIONNEL

18 janvier 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°86/11 SPORTS MÉCANIQUES

18 janvier 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°85/11 SPORTS MECANIQUES

18 janvier 2011 Plainte fondée

Avis JDP n°84/11 DISTRIBUTION

16 décembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°83/11 VENTE A DISTANCE

15 décembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°82/10 PRESSE/ MAGAZINES SPORTIFS

14 décembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°81/10 AUTOMOBILE

14 décembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°80/10 ANNUAIRE PROFESSIONNEL

22 novembre 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°79/10 GRANDE DISTRIBUTION

22 novembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°78/10 SERVICES EN LIGNE / EMPLOI ET LOCATION DE VOITURES

22 novembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°77/10 SERVICES EN LIGNE FINANCES

21 novembre 2010 Plaintes fondées

Avis JDP n°76/10 MUTUELLES SANTE

20 novembre 2010 Plaintes rejetées

Avis JDP n°75/10 PRET-A-PORTER CHAUSSURES

11 octobre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°74/10 ETABLISSEMENTS DE LOISIRS

11 octobre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°73/10 DISCOTHEQUE

22 septembre 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°72/10 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

22 septembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°71/10 SERVICES DE VOYANCE

22 septembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°70/10 JEUX VIDEO

22 septembre 2010 Plainte rejetée

Avis JDP n°69/10 EDITION PRESSE

22 septembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°68/10 PROMOTION IMMOBILIERE

22 septembre 2010 Plainte fondée

Avis JDP n°67/10 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

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