AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

2 avril 2014 Plainte non fondée

Avis JDP n°300/14 DISTRIBUTION MULTIMÉDIA

2 avril 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°298/14 DISTRIBUTION

2 avril 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°304/14 LOCATION DE VOITURES

2 avril 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°299/14 BOISSONS ALCOOLIQUES

2 avril 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°297/14 FOURNITURES DE MATÉRIELS D’ENERGIE

2 avril 2014 Plaintes non fondées

Avis JDP n°307/14 MOBILIER

11 mars 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°309/14 DEUX ROUES A MOTEUR

11 mars 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°306/14 SPORTS MÉCANIQUES

11 mars 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°305/14 MAROQUINERIE

12 février 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°301/14 LIBRAIRIES

27 janvier 2014 Plainte rejetée

Avis JDP n°296/14 AUTOMOBILE

27 janvier 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°295/14 BOISSONS ALCOOLIQUES

27 janvier 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°294/14 BOISSONS ALCOOLIQUES

26 décembre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°292/13 VÉHICULES DE LOISIRS

26 décembre 2013 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°291/13 DISTRIBUTION ÉLECTROMÉNAGER

26 décembre 2013 Plaintes non fondées

Avis JDP n°290/13 SITES DE RENCONTRES

26 décembre 2013 Plainte rejetée

Avis JDP n°287/13 ARTICLES DE PUÉRICULTURE

26 décembre 2013 Plainte rejetée

Avis JDP n°288/13 ORGANISMES HUMANITAIRES

26 décembre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°289/13 VENTE EN LIGNE/ALCOOLS

28 novembre 2013 Plaintes fondées

Avis JDP n°286/13 MUTUELLES DE SANTE

28 novembre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°282/13 MOTOS

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