AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

26 décembre 2013 Plainte rejetée

Avis JDP n°287/13 ARTICLES DE PUÉRICULTURE

26 décembre 2013 Plainte rejetée

Avis JDP n°288/13 ORGANISMES HUMANITAIRES

26 décembre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°289/13 VENTE EN LIGNE/ALCOOLS

28 novembre 2013 Plaintes fondées

Avis JDP n°286/13 MUTUELLES DE SANTE

28 novembre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°282/13 MOTOS

28 novembre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°283/13 AUTOMOBILE/VÉHICULES ÉLECTRIQUES

28 novembre 2013 Plaintes fondées

Avis JDP n°284/13 ASSURANCES

28 novembre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°285/13 PRESSE SPECIALISEE

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°281/13 AUTOMOBILE/VÉHICULES ÉLECTRIQUES

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°276/13 DISTRIBUTION SPECIALISEE

23 octobre 2013 Plaintes fondées

Avis JDP n°275/13 CENTRES D’ENTRETIEN AUTOMOBILE

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°274/13 OFFRES D’INSERTION ANNUAIRES

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°273/13 IMMOBILIER

23 octobre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°278/13 VÊTEMENTS DE SPORT

23 octobre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°279/13 MÉTHODES D’AMAIGRISSEMENT

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°280/13 AUTOMOBILE

23 octobre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°264/13 AUTOMOBILE/VÉHICULES ÉLECTRIQUES

26 septembre 2013 Plainte non fondée

Avis JDP n°257/13 GRANDE DISTRIBUTION

18 septembre 2013 Plaintes fondées

Avis JDP n°271/13 MUTUELLE DE SANTE ETUDIANTE

18 septembre 2013 Plaintes non fondées

Avis JDP n°270/13 ALIMENTATION SPÉCIALISEE

18 septembre 2013 Plainte fondée

Avis JDP n°272/13 AUTOMOBILE

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