Avis du JDP
AVIS
Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique
Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.
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Avis JDP n°355/15 SITE INTERNET DE RECRUTEMENT
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Avis JDP n°346/14 CLUBS SPORTIFS
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Avis JDP n°351/14 SITES INTERNET DE RENCONTRES
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Avis JDP n°352/14 SITES INTERNET DE VENTE
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Avis JDP n°347/14 MÉDIAS DIGITAUX
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Avis JDP n°348/14 CLUBS SPORTIFS
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Avis JDP n°351/14 MODE CHAUSSURES
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Avis JDP n°337/14 JEUX PROMOTIONNELS
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Avis JDP n°349/14 SPECTACLES MUSICAUX
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Avis JDP n°336/14 PLACEMENTS FINANCIERS
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Avis JDP n°354/14 BOISSONS ALCOOLIQUES
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Avis JDP n°350/14 BOISSONS ALCOOLIQUES
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Avis JDP n°342/14 RESTAURATION RAPIDE
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Avis JDP n°341/14 DISTRIBUTION PRESSE
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Avis JDP n°340/14 COOPÉRATIVE AGRICOLE
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Avis JDP n°344/14 SERVICES PETITE ENFANCE
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Avis JDP n°343/14 MODE ACCESSOIRES
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Avis JDP n°339/14 MODE HOMMES ET ENFANTS
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Avis JDP n°338/14 FOURNISSEUR D’ÉNERGIE
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