Schéma de traitement d'une plainte (hors procédure d'urgence)

Le Jury reçoit une plainte
Le secrétariat du Jury examine la compétence du Jury et la recevabilité de la plainte
La plainte est rejetée et le plaignant en est informé
Il est certain que le Jury n’est pas compétent ou que la plainte n’est pas recevable
Le Jury est compétent et la plainte est recevable
ou
Il y a un doute sur certains points
La présidence du Jury examine la plainte
La plainte est manifestement fondée
(manquement flagrant, cas déjà examiné…)
Il y a un doute sur la conformité de la publicité en cause à une ou plusieurs règles déontologiques
Le Jury est manifestement incompétent ou la plainte est manifestement irrecevable ou infondée
(aucune règle déontologique méconnue)
Un courrier est envoyé à l’annonceur, à l’agence et au média pour les en informer
La plainte, anonymisée si elle émane d’un particulier, est transmise à l’annonceur, à l’agence et au média
La plainte est rejetée et le plaignant en est informé
Aucune demande d’audition n’est faite par l’un des responsables de la publicité
L’annonceur, l’agence ou le média demande dans les 15 jours à être auditionné en séance
Si l’annonceur, l’agence et/ou le média produisent des arguments, ils sont transmis au plaignant
Si le plaignant produit des arguments nouveaux, ils sont transmis à l’annonceur, à l’agence et/ou au média
Une séance est organisée avec le plaignant et le/les responsable(s) de la publicité
Avis rendu en procédure simplifiée
(sans audition)
Avis rendu en procédure normale
L’avis est envoyé par mail au(x) plaignant(s), aux responsables de la publicité
Une demande de révision est introduite dans les 15 jours
Aucune demande de révision n’est introduite dans les 15 jours
Procédure de révision L’avis définitif est mis en ligne sur le site internet du Jury