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ATTENTION : le Jury de déontologie publicitaire n’est pas compétent pour se prononcer concernant des demandes portant sur les conditions de diffusion (fréquence….) de spots publicitaires audiovisuels (article 3 de son Règlement intérieur)

  • une plainte doit porter sur le contenu d’une publicité (par ex. le Jury n’est pas habilité à se prononcer sur les litiges de nature contractuelle, ni sur le bon fonctionnement ou la composition d’un produit) ;
  • une plainte doit porter sur une publicité effectivement diffusée en France au cours des 2 derniers mois ;
  • la publicité doit être, si possible, jointe à la plainte ou précisément décrite pour être identifiable (le Jury ne pourra pas se prononcer sur la base d’une plainte trop générale sans identification de la publicité). Les remarques sur la publicité en général sont à adresser à l’ARPP ;
  • une plainte ne peut être examinée si elle est anonyme, elle doit être impérativement accompagnée du nom complet (et pas d’un pseudo) et des coordonnées du plaignant ;
  • une plainte ne peut être examinée que si elle est écrite.

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Oui

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