AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

28 décembre 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n°487/17 ORGANISME PROFESSIONNEL

18 décembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n° 480/17 CLUBS DE SPORT

18 décembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n° 486/17 RANGEMENT

18 décembre 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n° 485/17- LOGICIELS INFORMATIQUES

5 décembre 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n°479/17 CAVISTES

5 décembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°481/17 OPTIQUE LUNETTERIE

5 décembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°483/17- CUISINISTES

21 novembre 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n°484/17 SITE DE RENCONTRES

10 novembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°478/17 VENTE ETHYLOTESTS

10 novembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°477/17 CLUBS DE SPORT

10 novembre 2017 Plainte fondée

Avis JDP n° 476/17 LOISIRS SPORTIFS

5 octobre 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n° 473/17 DISTRIBUTION

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°472/17 AUTOMOBILE

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°471/17 IMMOBILIER RENOVATION

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°469/17 LOISIRS SPORTIFS

21 août 2017 Plainte non fondée

Avis JDP n°470/17 ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°468/17 MATERIAUX DE CONSTRUCTION

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°467/17 DEUX ROUES A MOTEUR

21 août 2017 Plainte fondée

Avis JDP n°463/17 AUTOMOBILE

6 juillet 2017 Plaintes fondées

Avis JDP n° 466/17- EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE

6 juillet 2017 Plainte fondée

Avis JDP n° 465/17 NIGHTCLUB

Voir plus