AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

Illustration de l’avis : DIESEL/LELO – Internet

4 octobre 2022 Plainte non fondée

DIESEL/LELO Internet

Illustration de l’avis : CHU DE POITIERS – Affichage

12 septembre 2022 Plainte non fondée

CHU DE POITIERS Affichage

Illustration de l’avis : CHARAL – VMLY&R France – Affichage

18 août 2022 Plainte partiellement fondée / Demande de révision rejetée

CHARAL VMLY&R France Affichage

Avis du JDP n°844/22 AUTOMOBILE

Avis du JDP n°860/22 AUTOMOBILE

3 août 2022 Plainte fondée

Avis JDP n°853/22 EQUIPEMENTS DE SURVIE

Avis du JDP n°852/22 Transports express, fret, sociétés de coursiers

Avis du JDP n°864/22 Voyage-Tourisme

Avis du JDP n°854/22 AUTOMOBILE

Avis du JDP n°862/22 Habillement Accessoires Textiles

Avis du JDP n°855/22 Appareils Ménagers (dont connectés)

Avis du JDP n°851/22 Boissons alimentaires

Avis du JDP n°857/22 Ameublement

Avis du JDP n°863/22 Alimentation

Avis du JDP n°858/22 Voyage-Tourisme

Avis du JDP n°859/22 Boissons alimentaires

Avis du JDP n°841/22 Boissons alimentaires

20 juillet 2022

Avis du JDP n°829/22 Télécommunications

Avis du JDP n°848/22 Habillement Accessoires Textiles

Avis du JDP n°847/22 Distribution généraliste

Avis du JDP n°846/22 Habillement Accessoires Textiles

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