A l’occasion de son Assemblée générale du 9 juin 2021, le Conseil d’administration de l’ARPP a voté l’amélioration du fonctionnement du Jury de Déontologie Publicitaire qui passe par une évolution de son règlement intérieur.
Proposée par les présidents du JDP – magistrats des deux ordres judiciaires – et les membres du Jury, au Président de l’ARPP, lui-même statutairement « haute personnalité indépendante », ces évolutions s’inscrivent dans les engagements adoptés par l’ARPP pour renforcer l’efficacité et le fonctionnement du dispositif de régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile.
L’engagement N°2 concerne l’amélioration de l’efficience du Jury de déontologie publicitaire (JDP), notamment par le renforcement de la procédure d’urgence et un traitement plus rapide des plaintes.
La procédure d’urgence (article 18 du règlement intérieur du JDP), qui peut être exercée par le président de l’ARPP ou, par délégation, par son directeur général, est étendue au bureau du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), quels que soient les motifs exposés dans la procédure d’urgence, telle que définie dans le Règlement intérieur du Jury de Déontologie de la Publicité (JDP). En outre, le traitement des plaintes sera accéléré.
Le Règlement intérieur du JDP renforce aussi la gradation de la publicité des Avis sur les affaires traitées, que les plaintes soient fondées ou non, qu’il rend systématiquement publics.
Consultez le règlement intérieur du JDP : https://www.jdp-pub.org/statuts-et-ri/
Paris, le 9 juin 2021.