Le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a nommé une nouvelle présidente du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP), et sur sa proposition et celle des président et vice-présidente sortants, un nouveau vice-président.
Par ailleurs, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), instance associée à l’ARPP, a désigné un nouveau membre du JDP.
Les membres du JDP sont des personnalités indépendantes, nommées à titre personnel sur la base de leurs compétences et de leur intégrité. Ces personnalités ne peuvent, ni être employées, ni exercer des fonctions dirigeantes dans le secteur publicitaire, ni dans d’autres groupes d’intérêt intervenant dans le domaine publicitaire.
Les 9 membres indépendants du JDP sont proposés :
- pour un tiers, par le Président du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), obligatoirement un représentant d’une association,
- pour un autre tiers, par le Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP), nécessairement une personnalité qualifiée,
- pour un dernier tiers, au sein duquel le Président du Jury, par le Président du Conseil d’Administration de l’ARPP, statutairement « haute personnalité indépendante ».
Madame Françoise Tomé, a été nommée en qualité de Présidente du Jury de Déontologie Publicitaire.
Françoise Tomé
Elle succède à Monsieur Alexandre LALLET, qui quitte les fonctions qu’il exerçait depuis juillet 2020 à la tête de l’instance, à l’issue de son mandat triennal, et qui était auparavant vice-Président du Jury de 2012 à 2015.
Françoise Tomé est Conseillère d’Etat.
Auparavant, outre un détachement en qualité de chef de service au Conseil supérieur de l’audiovisuel de 1990 à 1997, les dernières fonctions qu’elle a exercées étaient, au ministère de la justice, celle d’Inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef de l’inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, de 2011 à 2014, puis, celle de conseillère justice au cabinet de François Hollande, Président de la République, jusqu’en 2017.
Elle préside la commission de classification des œuvres cinématographiques, dont elle a également été membre, depuis mars 2019.
Le Conseil d’Administration de l’ARPP a en outre désigné Monsieur Samuel Aparisi, vice-Président du Jury, en remplacement de Madame Stéphanie GARGOULLAUD, nommée en 2017.
Samuel APARISI
Samuel APARISI, magistrat de l’ordre judiciaire, est avocat général référendaire à la Cour de cassation depuis septembre 2018, d’abord à la deuxième chambre civile (procédure civile, procédures civiles d’exécution) puis à la première chambre civile (droit des personnes, des professions, des contrats et des obligations).
Parmi ses attributions, il fut en outre chargé de mission auprès du Procureur général, de février 2022 au 31 août 2023.
Il est par ailleurs président suppléant de la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation (AMP), placée auprès du ministre chargé de la santé.
Enfin, un nouveau membre du Jury, désigné par le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), en remplacement de Malo Depincé, siégeant au Jury de Déontologie Publicitaire depuis 2012, vient compléter cette nouvelle composition :
Carole Aubert de Vincelles
Madame Carole Aubert de Vincelles, agrégée des Facultés de Droit, est professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université depuis 2009, après avoir exercé à l’Université Jean Moulin (Lyon III) et l’Université Panthéon Assas (Paris 2).
Ses domaines principaux de recherche sont le droit français et européen des contrats et de la consommation.
Elle est actuellement membre de la Commission des clauses abusives en tant que personnalité qualifiée. Ancien membre du Groupe européen de recherche sur le droit communautaire existant (Acquis group) et membre fondateur de l’Institut européen du droit, elle a cofondé le réseau européen Trans Europe Experts dont elle a été secrétaire générale puis vice-présidente. Elle a également été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France.
Carole Aubert de Vincelles est à l’initiative de la création de la Chaire Droit de la consommation qu‘elle dirige (https://chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/). Elle dirige également le Master Droit des affaires parcours Droit économique et pratiques commerciales de CY Cergy Paris Université qui est adossé à la Chaire.
- D’autres membres du Jury ont vu leur mandat renouvelé :
- Pierre LE GOUVELLO, nommé par le Conseil d’Administration de l’ARPP
- Véronique CHARLOT, Catherine LENAIN et Jérémy LUCAS-BOURSIER, désignés par le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP).
- Pascale BOISSIER et Frank THOMELIN, seront auditionnés par le Conseil Paritaire de la Publicité le 1er février 2024 ; leurs mandats depuis 2021 se poursuivent au moins jusqu’à cette date.
Paris, le 17 janvier 2024