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Présentation

La composition du Jury

Ce Jury, est une instance indépendante, composée de 9 membres impartiaux nommés par le Conseil d’Administration de l’ARPP sur proposition :

  • pour un tiers, du Président du Conseil Paritaire de la Publicité ,
  • pour un autre tiers, du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire ,
  • pour un dernier tiers, au sein duquel le Président du Jury, du Président du Conseil d’administration de l’ARPP

Le JDP est composé de personnalités indépendantes, recrutées sur la base de leurs compétences et de leur intégrité. Ces personnalités ne doivent pas avoir de liens directs avérés ni avec la profession publicitaire, ni avec des associations ou groupes de défense d’intérêts.

Son Président est une haute personnalité indépendante (de type magistrat, haut fonctionnaire).

Membres du Jury

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 Sur proposition du Président du Conseil d’Administration de l’ARPP :
  • Présidente du JDP : Valérie Michel-Amsellem, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Paris
  • Vice-présidente du JDP : Sophie-Justine Lieber, Maître des requêtes, Rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
  • Bernard Lacan, Ancien Président de l’Académie des Sciences commerciales
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 Sur proposition du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire :
  • Francis Benhaim, Directeur des études à l’école de management de Paris : EMP, groupe EFAP
  • Jean-Michel Carlo, ex-Directeur de l’École de la communication de Sciences Po
  • Françoise Moggio, Pédopsychiatre, Chef de Service du Département de psychiatrie infanto-juvénile et Directeur Général Adjoint de l’Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement de Paris, psychanalyste, membre de la Société Psychanalytique de Paris
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 Sur proposition du Président du Conseil Paritaire de la Publicité
  • Véronique Drecq, Professeur associée Université Panthéon-Assas Paris II, responsable du département Marketing de l’ESCE (Ecole Supérieure du Commerce Extérieur)
  • Yves Leers, Journaliste, conseil en développement durable, ancien responsable de la communication et de l’information de l’ADEME
  • Malo DEPINCÉ, Maître de conférences à la faculté de droit et science politique de Montpellier, Directeur du Master 2 concurrence consommation et docteur en droit

Le fonctionnement du Jury

L’ARPP assure le secrétariat du Jury et l’instruction des plaintes. Elle fournit au Jury les moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement : site Internet, mise à disposition de locaux, etc.

Le Jury se réunit à une fréquence permettant que le traitement d’un dossier n’excède jamais un mois.

Avis du Jury

Tous les avis du JDP font l’objet d’une publication systématique et peuvent donner lieu, pour les campagnes constituant des manquements aux règles professionnelles, à des sanctions pouvant aller jusqu’à une demande de cessation immédiate de diffusion adressée aux médias.

La publication des avis du Jury se fait selon une gradation indexée sur la gravité du manquement constaté et la réponse apportée par le professionnel (selon qu’il accepte ou non de retirer ou de modifier sa publicité).

  • Le premier degré de publication est la mise en ligne des avis, au fur et à mesure qu’elles sont prises, sur le site dédié du Jury.
  • Le second degré de publication est le communiqué de presse, avec citation de la marque de l’annonceur et du nom de l’agence (quand il y en a une) à l’origine du manquement.
  • Dans les cas où la transgression des règles déontologiques est particulièrement grave, est opérée la publication d’un encart dans la presse

Pour en savoir plus :