AVIS
Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique
Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.
Avis publié le 16 octobre 2023 SAINT-GOBAIN – 931/23 Plainte rejetée après révision Le Jury de Déontologie Publicitaire, Après examen […]
Avis publié le 6 octobre 2023 ÖKO EUROPE – 960 / 23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen […]
Avis publié le 6 octobre 2023 FER DE FRANCE – 959/23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen des […]
Avis publié le 6 octobre 2023 ZIGGY FAMILY – 957/23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen des éléments […]
Avis publié le 6 octobre 2023 CNIEL – 955/23 Plainte partiellement fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen des éléments […]
Avis publié le 6 octobre 2023 INNOCENT – 943/23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen des éléments constituant […]
Avis publié le 6 octobre 2023 NEVAX – 914/23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, Après examen des éléments constituant […]
Avis publié le 18 septembre 2023 PAMPERS HARMONIE – 924/23 Plainte partiellement fondée Demande de révision partiellement acceptée Le Jury […]
Avis publié le 8 septembre 2023 CITYGO – 930/23 Plainte partiellement fondée Demande de révision rejetée Le Jury de Déontologie […]
Avis publié le 8 septembre 2023 LA POSTE COLISSIMO – 952/23 Plainte fondée Le Jury de Déontologie Publicitaire, après examen des […]