CAOCAO

Véhicule publicitaire

Plainte fondée

Avis publié le 2 septembre 2024
CAOCAO – 1021/24
Plainte fondée

Le Jury de Déontologie Publicitaire,

  • après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
  • les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
  • et après en avoir débattu dans les conditions prévues par l’article 13 du règlement intérieur,

rend l’avis suivant :

1. La plainte

Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 19 juin 2024, d’une plainte émanant d’un particulier, tendant à ce qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de publicités en faveur de la société Caocao Mobility France, pour promouvoir son offre de transport par VTC.

Les publicités en cause, concernent d’une part, l’inscription, sur le flanc d’un véhicule de la société, du nom de la société précédé d’une lettre « C » de couleur verte et au-dessous les termes « Service – VTC-VAN – RESPONSABLE ».

D’autre part, le site Internet de l’annonceur qui comporte les textes suivants « Votre trajet à Paris avec Caocao Mobility, plateforme VTC responsable », « Pour une mobilité responsable Dans un contexte où mobilité et environnement doivent être pensés ensemble, Caocao Mobility vous propose des déplacements en VTC responsables grâce à son offre composée des services « Elégance » et « Atmosphère ». Grâce à notre application, réservez votre prochain trajet à bord de véhicules à faible émission carbone. Nous mettons à votre disposition ces services en une application pour répondre à tous vos besoins de mobilité. Choisir Caocao Mobility pour votre prochain trajet, c’est prendre soin de votre environnement tout en l’observant. »

Un autre encadré intitulé « Mobilité responsable », indique « Pour des voyages à faible émission carbone, nous proposons une flotte de véhicules uniquement à moteurs électriques, hybrides rechargeables et hybrides essence. », précédé d’un pictogramme représentant une main tenant une pousse avec 2 feuilles.

2. Les arguments échangés

Le plaignant, Monsieur Mathieu JAHNICH, qui a indiqué avoir déposé sa plainte en tant que particulier, consultant en communication responsable et gérant de MJ Conseil, énonce que le terme « Responsable » inscrit sur le véhicule devrait être relativisé, conformément au point 7 (vocabulaire) de la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP.

En outre, les allégations présentes sur la page web de l’annonceur (« responsable », « Mobilité responsable » (à deux reprises), « déplacements en VTC responsables » et « prendre soin de votre environnement ») laissent croire que l’utilisation de ce service de mobilité n’a aucun impact négatif voire un impact positif sur l’environnement. Même si la flotte est composée « de véhicules uniquement à moteurs électriques, hybrides rechargeables et hybrides essence », l’utilisation de ces véhicules mais aussi leur fabrication et leur fin de vie présente un certain nombre d’impacts négatifs sur l’environnement. Ces allégations ne respectent pas les points 3 (proportionnalité des messages) et 8 (vocabulaire) de la Recommandation.

Enfin, le pictogramme « main tenant une pousse d’arbre avec 2 feuilles » contribue à induire le public en erreur sur l’impact environnemental du service de mobilité promu par l’annonceur, en contradiction avec le point 8 de la Recommandation.

La société Caocao Mobility France a été informée, par courriel avec accusé de réception du 24 juin 2024, de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.

Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 13 du règlement intérieur du Jury.

Elle fait valoir qu’elle a été créée en 2019 avec l’idée de construire un modèle unique dans le secteur du VTC en développant une synergie entre plusieurs activités se matérialisant par la création de 2 filiales. La première filiale Caocao Mobility Paris, a une triple activité. C’est une plateforme de mise en relation entre chauffeurs indépendants et clients finaux, un loueur de véhicules auprès de chauffeurs et un prestataire de services. La seconde filiale est ESQ-VTC qui emploie en CDI une cinquantaine de chauffeurs.

Premier acteur en termes de véhicules disponibles à Paris pour les personnes en situation de handicap (PSH), Caocao Mobility France est composée d’une équipe de 80 personnes, dont 50 chauffeurs salariés et détient 300 véhicules LEVC TX. Sa plateforme de mobilité VTC est la seule plateforme proposant un service exclusivement avec des véhicules entièrement électriques et hybrides, et pensés pour une mobilité sécurisée et accessible à tous (PMR, malentendants, malvoyants, famille, etc.).

Depuis ses débuts, Caocao Mobility s’est engagée aux côtés d’associations, apportant un soutien significatif à des organisations telle que la Fédération Française Handisport notamment lors des championnats du monde 2023 de para-athlétisme à Paris.

Les termes « responsable », « mobilité responsable » et « déplacements en VTC responsables » visent à refléter l’engagement global de la société en matière de RSE, définie selon la Commission européenne comme “Une entreprise qui va chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable”.

La norme ISO 26000 définit ainsi le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.

Ainsi, l’emploi du terme “responsable” pour Caocao Mobility est basé sur ces principes et ne se limite donc pas uniquement à l’impact environnemental des véhicules, mais englobe également des aspects sociaux et sociétaux importants.

  • Caocao Mobility est l’une des rares entreprises de VTC en France à adopter un modèle salarial. Avec 50 chauffeurs en CDI, elle crée des emplois durables et stables dans un marché jeune et très concurrentiel. Ses chauffeurs bénéficient d’une formation de qualité, notamment en écoconduite ainsi qu’au Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
  • Caocao Mobility propose un service « +Access » spécialement conçu pour accueillir les PMR et adapté à de nombreux besoins de mobilité (PSH, familles, groupes, séniors, personnes avec cannes ou béquilles, chiens accompagnateurs, fauteuils roulants, etc.). Aussi, le véhicule est équipé d’une rampe d’accès, d’un marchepied, d’un siège pivotant, d’un interphone numérique permettant une communication claire avec les passagers portant un appareil auditif. En France, où 12 % de la population a une mobilité réduite et 10 % des travailleurs se déclarent en situation de handicap, il est plus que jamais crucial de répondre à une mobilité fiable et adaptée aux PMR contribuant ainsi à leur autonomie.

Grâce à ses chauffeurs formés TPMR et à ses véhicules adaptés, la société offre un service de mobilité fiable, adapté, et accessible à tous les acteurs (service public, entreprises, associations, particuliers, etc.), et ce chaque jour de l’année.

La société comprend l’importance du critère de proportionnalité dans les messages publicitaires et souhaite clarifier que son engagement en matière de responsabilité environnementale repose sur des actions concrètes qui compensent largement l’impact de l’activité.

Selon l’ADEME (Agence de la transition écologique), “l’éco responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter les impacts sur l’environnement de l’activité quotidienne des collectivités.”. Tout comme d’autres entreprises de transport, Caocao suit une trajectoire vertueuse en équilibrant ses actions afin de répondre aux besoins de mobilité du grand public tout en restant économiquement viables.

  • Elle s’engage sur la voie de la décarbonation automobile avec des véhicules à faibles émissions carbone. Pour les LEVC-TX qui constituent la quasi-totalité de la flotte, les moteurs électriques et le freinage régénératif limitent les émissions de CO2 à 20g/km.
    Ses véhicules hybrides rechargeables sont quant à eux bien moins polluants qu’un véhicule essence ou diesel.
    Depuis son lancement, Caocao ne propose aucun véhicule thermique dans son application.
  • Ses véhicules, dotés d’un habitacle de 3m², peuvent accueillir jusqu’à 6 passagers, ce qui favorise le transport collectif et offre une alternative écologique et économique aux déplacements individuels. Selon l’ADEME, cette approche contribue significativement à la réduction des émissions polluantes avec une économie de 2 tonnes de CO2 par an.

Concernant le pictogramme représentant une main tenant une pousse d’arbre avec deux feuilles, celui-ci a été sélectionné pour symboliser l’engagement de la société en faveur de la mobilité durable et de la préservation de l’environnement évoqué précédemment. Le besoin de mobilité du public étant réel, la société ne considère pas induire sa communauté en erreur en exprimant l’idée que faire le choix de la mobilité avec Caocao Mobility est plus respectueux de la planète et constitue une option alternative éco et socio responsable alignée avec les recommandations de l’ARPP.

3. L’analyse du Jury

 Le Jury rappelle que la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP dispose :

  • au titre de la véracité des actions (point 2) :
    • « 1. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable ;
  • au titre de la proportionnalité (point 3) :
    • « 3.2. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion; »
  • au titre du « vocabulaire » (point 7) :
    • « 7.1 Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable /
    • 7.3 Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex. : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable, …), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que “contribue à”».
  • au titre de la « Présentation visuelle ou sonore » (point 8) :
    • Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l’argument écologique et aux éléments justificatifs qui l’appuient.
    • Ils ne doivent pas pouvoir être perçus comme une garantie d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.
    • Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur.
    • Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal, …) est à exclure.

Le Jury relève, d’une part, que l’un des messages en cause est relatif à une inscription bien visible sur le côté d’un véhicule exploité par la marque qui montre un « C » de couleur verte suivi immédiatement des termes « Service – VTC-VAN – RESPONSABLE » et d’autre part, que le site Internet affirme assurer une mobilité « responsable », fait également référence à une « plateforme VTC responsable » comme à « des déplacements en VTC responsables grâce à son offre….» ou encore illustre le fait de proposer « une flotte de véhicules uniquement à moteurs électriques, hybrides rechargeables et hybrides essence. » par un pictogramme représentant une main tenant une pousse avec deux feuilles qui a été choisi, comme l’explique la marque dans son argumentaire : « pour symboliser notre engagement en faveur de la mobilité durable et de la préservation de l’environnement évoqué… ».

Le Jury estime, en premier lieu, que l’utilisation du terme « responsable » telle que décrite ci-dessus, c’est à dire accolé au nom du service VTC-VAN, à la mobilité ou aux déplacements en véhicules automobiles de la marque comme pour définir son identité constituent des formulations globales insuffisamment justifiées et non relativisées.

En second lieu, cette référence au caractère responsable en forme de slogan, comme la lettre C de couleur verte et surtout le pictogramme utilisé renvoient à un argument écologique assimilable au service de VTC, alors qu’il implique une activité ayant nécessairement un impact négatif sur l’environnement.

Ils sont également de nature à induire en erreur le public sur la nature et la portée des actions de l’annonceur et ne sont donc ni conformes au principe de véracité ni proportionnés, à la fois en termes de vocabulaire et de présentations visuelles, au sens de la Recommandation précitée

En conséquence de ce qui précède, le Jury est d’avis que la publicité en cause méconnaît les règles déontologiques précitées.

Avis adopté le 12 août 2024 par Mme Tomé, Présidente, M. Aparisi, Vice-Président, Mmes Charlot et Lenain, ainsi que MM. Le Gouvello, Lucas-Boursier et Thomelin.


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