Statistiques

UN AN D’ACTIVITÉ EN CHIFFRES

mise en ligne le 10 décembre 2009

Depuis sa création, en novembre 2008, le Jury a recueilli un total de près de 500 plaintes. Plus précisément, en suivant les cinq différents stades du traitement des plaintes :

Stade 1 - Plaintes reçues = 495

Sur la période allant du 12 novembre 2008 au 12 novembre 2009, 495 plaintes ont été adressées au JDP. Ces plaintes ont été déposées par différents moyens écrits (par voie postale ou électronique) par des personnes physiques ou morales. Pour l’essentiel, il s’est agi de plaintes émanant de particuliers et déposées sur le site Internet du Jury, www.jdp-pub.org.

Ce total de 495 plaintes a concerné 371 campagnes différentes. En effet, dans la majorité des cas, la saisine du Jury sur un cas de publicité a été déclenchée par une seule plainte. Toutefois, certaines campagnes ont généré un nombre important de plaintes : ce fut le cas d’une affiche publicitaire en faveur d’une exposition culturelle présentant un être écorché (15 plaintes) ou encore des nombreuses réactions (45) de téléspectateurs émus par la diffusion du spot télévisé en faveur d’un opérateur de téléphonie utilisant des références à des personnages cinématographiques de vampires.

Stade 2 - Plaintes recevables = 284

Conformément à ce que prévoit le règlement du Jury, seules les plaintes portant sur le contenu de publicités, effectivement diffusées sur le territoire français, depuis moins de trois mois et mettant en cause l’application des règles déontologiques de la publicité sont considérées comme recevables : 284 plaintes, représentant près de 58 % du total reçu, ont été ainsi acceptées.

208 plaintes ont, en revanche, dû être rejetées comme non recevables car elles émanaient de demandeurs anonymes ou concernaient soit des publicités non identifiées, soit l’application de la Loi pour laquelle le Jury n’est pas compétent, soit des différends d’ordre contractuel (commande en VPC non honorées, participation à des loteries..).

Stade 3 - Plaintes potentiellement fondées = 71

Parmi les plaintes recevables, 213 demandes ont été considérées, au stade de l’instruction, comme manifestement infondées par le Président du Jury, le respect des dispositions déontologiques applicables étant caractérisé et incontestable. En application de l’article 12 du règlement intérieur du JDP, la procédure d’examen des plaintes a donc été stoppée à ce stade.

En revanche, 71 plaintes ont été relevées comme potentiellement fondées. Comme le prévoit le règlement du Jury, 14 cas ont pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable après intervention auprès des responsables de la publicité concernée. Pour le reste (57 plaintes concernant 35 campagnes), la plainte a été transmis pour un examen en séance plénière du Jury de déontologie publicitaire.

Stade 4 - Plaintes examinées en séance = 57 (soit 35 campagnes)

Le Jury a étudié en séance plénière 57 plaintes déposées à l’encontre de 35 sociétés : Plaignants : dans la majorité des cas, les plaintes émanaient de particuliers (20). Les autres plaintes venaient soit par des représentants d’organisations de défense des consommateurs ou de protection de l’environnement (8), soit par des fédérations ou syndicats professionnels (5), soit par des tiers représentant les pouvoirs publics (Délégation aux droits des femmes, Conseillère municipale….). Médias : essentiellement en presse (16 campagnes), par affichage (13 publicités) mais aussi sur Internet (4 cas) ; parfois, les cas à étudier concernaient des campagnes parues sur plusieurs supports en même temps (5 affaires). Secteurs : les secteurs sont très diversifiés. 4 affaires ont porté sur des communications émanant d’entreprises du monde de l’énergie telles qu’AREVA, EDF et POWEO. Les autres décisions ont été rendues à l’encontre des sociétés commerciales suivantes : ARGUS DE LA PRESSE, CAVE SAINT-MARC, COMPTOIR DES MONTRES, DIESEL, FINDUS, FRANCE BETTERAVES, FO-YAM, GOUGA-TRANCHANT, HAMSTER, HENKEL, HOT VIDEO, JENNYFER, KARLSBRAU, LAVAZZA, LECLERC, LUTTI, MERCEDES-BENZ, MITSUBISHI, MOBIFUN/VIRGIN, MTV, NG DEPANNAGE, NICEXPO, ORANGE, PLAISIRS PISCINES, PROOFFICE, SIXT, TRIUMPH, et UNION. 3 affaires concernaient des annonceurs représentant des causes non marchandes telles que : FONDATION BRIGITTE BARDOT, INPES et SNTF. Motifs : ce sont principalement les dispositions relatives à l’Image de la Personne Humaine qui ont motivé les décisions (18 cas) du Jury au cours de cette première année. Les autres cas portent sur les règles concernant l’emploi d’arguments environnementaux et les références au développement durable (6 affaires) l’identification de la publicité (5 cas) ou encore la sécurité et la protection des enfants (2 cas) la véracité et la loyauté en publicité.

Stade 5 - Décisions de manquements = 24 campagnes

Parmi les 35 campagnes qui ont fait l’objet d’une séance du JDP, 24 décisions ont conclu au caractère fondé de la plainte. A contrario, pour un tiers des cas la plainte a été rejetée et la campagne jugée conforme aux dispositions déontologiques applicables.

Nombre de plaintes

Traitement des plaintes potentiellement fondées