Le Jury de déontologie publicitaire est composé de 9 membres indépendants
Qui est membre du JDP ?
Le JDP est un collège de 9 membres, nommés pour 3 ans :
- 3 membres sont nommés sur proposition du Président du Conseil d’administration de l’ARPP.
- 3 membres sont nommés sur proposition du Président du Conseil Paritaire de la Publicité.
- 3 membres sont nommés sur proposition du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire.
Retrouvez le trombinoscope en bas de cette page.
Qui préside le Jury ?
Le Jury est présidé par une haute personnalité indépendante, qui est l’un des 9 membres. Il s’agit traditionnellement d’un magistrat de la Cour de cassation ou d’un membre du Conseil d’Etat. Le Jury est actuellement présidé par Françoise Tomé, Conseillère d’Etat.
Le Président est suppléé par un vice-président ou une vice-présidente du Jury qui est également, traditionnellement, un magistrat. Il s’agit actuellement de Samuel Aparisi, Avocat général référendaire à la Cour de cassation.
Quel est le statut des membres du JDP ?
Ils sont nommés à titre personnel. Ils sont indépendants et impartiaux.
Ils ne doivent avoir aucun lien d’intérêt avec les plaignants ni avec les professionnels concernés par une affaire. Ils ne peuvent être employés dans le secteur publicitaire ou dans d’autres groupes d’intérêt intervenant dans ce domaine (article 5 du règlement intérieur)..
Ils sont soumis au respect d’une charte de déontologie
Membres nommés sur proposition du Président du Conseil d’Administration de l’ARPP



Membres nommés sur proposition du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire



Membres nommés sur proposition du Président du Conseil Paritaire de la Publicité


