Présentation

La composition du Jury

Ce Jury, est une instance indépendante, composée de 9 membres impartiaux nommés par le Conseil d’Administration de l’ARPP sur proposition :

• pour un tiers, du Président du Conseil Paritaire de la Publicité ,
• pour un autre tiers, du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire ,
• pour un dernier tiers, au sein duquel le Président du Jury, du Président du Conseil d’administration de l’ARPP

Le JDP est composé de personnalités indépendantes, recrutées sur la base de leurs compétences et de leur intégrité. Ces personnalités ne doivent pas avoir de liens directs avérés ni avec la profession publicitaire, ni avec des associations ou groupes de défense d’intérêts.

Son Président est une haute personnalité indépendante (de type magistrat, haut fonctionnaire).

Membres du Jury

 Sur proposition du Président du Conseil d’Administration de l’ARPP :

• Présidente du JDP : Marie-Dominique Hagelsteen, Présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat
• Vice-présidente du JDP : Valérie Michel-Amsellem, Conseiller référendaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
• Bernard Lacan, Ancien Président de l’Académie des Sciences commerciales

 Sur proposition du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire :

• Francis Benhaim, Professeur d’économie - gestion dans l’académie de Créteil en Seine-Saint-Denis
• Jean-Michel Carlo, Directeur de l’Ecole de la communication de Sciences Po
• Françoise Moggio, Pédopsychiatre, Chef de Service du Département de psychiatrie infanto-juvénile de et Directeur Général Adjoint de l’Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement de Paris, psychanalyste, membre de la Société Psychanalytique de Paris

 Sur proposition du Président du Conseil Paritaire de la Publicité

• Véronique Drecq, Professeur associée Université Panthéon-Assas Paris II, responsable du département Marketing de l’ESCE (Ecole Supérieure du Commerce Extérieur)
• Yves Leers, Journaliste, conseil en développement durable, ancien responsable de la communication et de l’information de l’ADEME
• Jean-Pierre Raffin, Ancien député européen, ancien président de France Nature Environnement, Docteur ès Sciences Naturelles

Le fonctionnement du Jury

L’ARPP assure le secrétariat du Jury et l’instruction des plaintes. Elle fournit au Jury les moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement : site Internet, mise à disposition de locaux, etc.

Le Jury se réunit à une fréquence permettant que le traitement d’un dossier n’excède jamais un mois.

Décisions du Jury

Toutes les décisions du JDP font l’objet d’une publication systématique et peuvent donner lieu, pour les campagnes constituant des manquements aux règles professionnelles, à des sanctions pouvant aller jusqu’à une demande de cessation immédiate de diffusion adressée aux médias.

La publication des décisions du Jury se fait selon une gradation indexée sur la gravité du manquement constaté et la réponse apportée par le professionnel (selon qu’il accepte ou non de retirer ou de modifier sa publicité).

• Le premier degré de publication est la mise en ligne des décisions, au fur et à mesure qu’elles sont prises, sur le site dédié du Jury.
• Le second degré de publication est le communiqué de presse, avec citation de la marque de l’annonceur et du nom de l’agence (quand il y en a une) à l’origine du manquement.
• Dans les cas où la transgression des règles déontologiques est particulièrement grave, est opérée la publication d’un encart dans la presse

Pour en savoir plus :

• Règlement Intérieur du JDP