Le Jury peut-il vraiment être considéré comme indépendant si c’est l’ARPP qui le finance ?

Certes, l’ARPP a mis en place le Jury, assure son secrétariat et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement : site Internet, mise à disposition de locaux, etc.

Cela étant, la mission confiée à cette instance est on ne peut plus claire : il s’agit de juger en toute indépendance. Cela n’est pas un vain mot. Le Président et le Vice-Président ont veillé dès le démarrage, lors de la rédaction du règlement intérieur de l’instance, à ce que cette indépendance soit respectée en toutes circonstances.

Elle s’incarne pour commencer par le choix des membres du Jury, désignés aux deux-tiers par des instances (CPP, CEP) composées à parité et présidées par des personnalités extérieures au monde publicitaire. Cette indépendance est un critère de recrutement et doit se confirmer dans la durée : ainsi, un des jurés initialement choisi a dû se retirer après s’être engagé dans une activité mettant en doute son indépendance.

Elle s’exprime ensuite dans l’instruction des plaintes : chacune d’entre elle est examinée par le Président ou le Vice-Président du Jury qui décide des suites à lui donner. Pour celles d’entre elles qui vont jusqu’au stade de l’examen en plénière, il peut y avoir audition de l’ARPP si un conseil/avis préalable a été délivré à la publicité examinée mais, en tout état de cause, la phase de délibération et de décision se fait exclusivement entre jurés. Il est à noter que, en cas de risque de conflit d’intérêt pour un juré, le règlement prévoit son déport.

Pour finir, la rédaction des décisions est assurée par le Président ou le Vice-Président du Jury, qui les transmettent ensuite à l’ARPP pour diffusion aux parties et mise en ligne.

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